CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 16 mai 2023

Conditions Générales de Ventes sur internet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de Thés de la Pagode : thesdelapagode.com/fr (ci-après dénommé « le site »). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées par les magasins distributeurs, pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Le fait de passer une commande sur le site des Thés de la Pagode et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de Thés de la Pagode, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société Thés de la Pagode ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Identification de la société (éditeur du site)

Thés de la Pagode Société par actions simplifiée au capital de 1.829.600 euros
Nº de SIREN 428 815 310
Nº id. TVA FR 29428815310

Siège social : 4 avenue Bertie Albrecht - 75008 PARIS - FRANCE
Directeur de publication : Jean-Marc ZEIL

Hébergeur du site
OVH
19 Pl. Françoise Dorin 75017 Paris
Tel : 09 55 00 66 33

Service Clients
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

• Par courrier adressé à : "4 avenue Bertie Albrecht - 75008 PARIS"
• Par téléphone : 01 48 04 54 07 (Coût non surtaxé d'un appel local suivant opérateur)
• Par fax : 01 42 71 83 84 (Coût non surtaxé d'un appel local suivant opérateur)

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de Thés de la Pagode, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de Thés de la Pagode. En particulier, Thés de la Pagode est une marque déposée et protégée.

Toute reproduction des marques, signes distinctifs, produits et généralement de tout documents publiés sur le Site est interdite. Par dérogation, la reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Toute reproduction ou autre utilisation sans l'accord préalable et exprès de Thés de la Pagode sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée en application du Code de la propriété intellectuelle.

Les offres et les prix
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Les offres et les prix proposés sur le site des Thés de la Pagode peuvent être exclusifs et différents des offres proposées par nos magasins revendeurs par les offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse des Thés de la Pagode. Certaines offres proposées dans les magasins, dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables en France métropolitaine pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Il est possible d'acheter séparément les produits vendus par lot. Si le prix à l'unité n'est pas indiqué, il vous suffit de contacter notre service clients.
Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

Pour en savoir plus sur notre service d'abonnement, vous pouvez consulter nos conditions générales de vente spécifiques à l'abonnement.

De la passation de la commande à la confirmation de la transaction

Pour passer commande, il suffit de suivre le cheminement ci-après :

Votre panier

Il s'agit du détail de la sélection des articles commandés et des cadeaux proposés lors de la commande. Pour constituer votre panier, vous pouvez soit :

• Accéder à la fiche produit détaillée de votre choix via le bouton "Découvrir", sélectionner la quantité souhaitée, et cliquer sur le bouton "JE COMMANDE".
• Cliquer directement sur "Acheter" sur la liste globale des produits

Quel que soit votre choix, vous pourrez alors accéder à votre panier :

• soit directement par le pop-up qui s'affiche lorsque vous ajoutez un produit à votre commande (en cliquant sur « Commander »)
• soit en cliquant sur l'icône « Panier » en haut à droite de la page d'accueil

Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur "Suivant".

Espace client "Mon compte/Inscription"

Veuillez soit:

• Vous identifier en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe, puis cliquer sur « Identifiez-vous »
• Créer un nouveau compte en saisissant votre adresse e-mail dans "Première Commande ?", puis en cliquant sur "Créez votre compte"

Si vous avez déjà commandé par Internet sur notre site, vous pourrez vous identifier par votre e-mail dans le cadre prévu à cet effet en cliquant sur "Mon compte" et vos coordonnées s'afficheront automatiquement une fois votre email complété et validé par le bouton « Identifiez-vous». Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur " valider "

Si vous n'avez pas de compte client sur notre site, il est obligatoire d'en créer un pour passer commande. Remplissez vos informations personnelles (prénom, nom et email sont obligatoires pour commander) et entrez votre mot de passe. Cliquez sur "s'inscrire" pour passer à l'étape suivante. Ensuite, entrez votre adresse de livraison (Prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et un numéro de téléphone sont obligatoires pour commander) puis cliquez sur "Enregistrer".

Etape 1 : Résumé de votre commande

Dans cette étape vous pourrez modifier votre commande, ajouter ou supprimer des produits. Pour passer à l'étape suivante, cliquer sur le bouton "Suivant".

Etape 2 : Identification / Création de compte client

Si vous n'êtes pas déjà connecté(e) avec votre compte client, vous pouvez soit

• créer votre compte (voir section "Création d'un compte client")
• vous identifier avec votre adresse e-mail et votre mot de passe puis cliquer sur "Identifiez-vous" (voir section "Identification")

Etape 3 : Adresse

A cette étape, vous pouvez définir vos adresses de livraison et de facturation (qui peuvent être identiques ou différentes selon votre choix). Vous pouvez soit sélectionner une adresse déjà enregistrée dans votre compte, soit mettre à jour une adresse, ou bien ajouter une nouvelle adresse. Pour ajouter une nouvelle adresse, cliquez sur "Ajouter une nouvelle adresse" et remplissez les champs obligatoires (Prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et un numéro de téléphone sont obligatoires pour commander). Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur "suivant".

Etape 4 : Livraison

Sélectionnez votre mode de livraison (La Poste, délai de 3 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine). Sur cette page, vous pouvez consulter les conditions générales de vente. Pour passer à l'étape suivante, vous devez obligatoirement cocher la case d'acceptation des conditions générales de vente.

Etape 5 : Paiement

A cette étape, vous pouvez payer directement en ligne par CB grâce à un outil de paiement totalement sécurisé en cliquant sur le bouton « Payer par carte bancaire ». Vous serez redirigé(e) vers le site sécurisé de notre banque.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail portera sur votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l'adresse de livraison.

Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l'offre présente au moment de la commande. Une fois la commande validée et votre paiement enregistré, plus aucune modification du contenu de votre commande ou des offres promotionnelles appliquées n'est possible par vos soins ou par l'entremise de notre service clients.

Modalités de paiement
Le site des Thés de la Pagode vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système SPPLUS doté du 3D Secure, directement auprès de notre partenaire la Caisse d'Epargne Ile-de-France.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer), la norme mondiale la plus utilisée.

Vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone en précisant que vous souhaitez profiter de l'offre Internet (paiement par carte de crédit uniquement).

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus.
Lorsque vous commandez par courrier ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

En cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de nous réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Service Clients par email ou par téléphone au 01 48 04 54 07 (Coût non surtaxé d'un appel local suivant opérateur). Si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Thés de la Pagode expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au 01 48 04 54 07 (Coût non surtaxé d'un appel local suivant opérateur).

Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.

Livraison des produits
Thés de la Pagode s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais.
Vous recevrez votre colis dans un délai moyen de 3 à 4 jours ouvrés (délai postal inclus pour la France métropolitaine et Monaco) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez, conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

En-dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais postaux vous sont indiqués ci-dessous à titre indicatif.

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne
Une commande livrée hors de l'Union Européenne et hors de la Guyane, la Guadeloupe, Saint-Martin, la Martinique, La Réunion, Mayotte, est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Thés de la Pagode.
Les produits commercialisés par www.thesdelapagode.com sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
Thés de la Pagode ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Participation forfaitaire
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Participation forfaitaire facturée par zone (Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings) :

Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie.

Actuellement cette participation peut vous être offerte par Thés de la Pagode en fonction du montant d'achat pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des e-mailings.
L'information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s'inscrit automatiquement dans le panier en bas à droite, en fonction de la destination que vous avez choisie.
Si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en bas à droite), en fonction de la destination que vous avez choisie.

Délai de rétractation, Garantie Satisfait ou Remboursé
Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 14 jours francs, à compter du jour de réception des Produits concernés ou de la réception du dernier produit visé dans votre commande si elle a été livrée en plusieurs fois, pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous remboursons par virement bancaire sous 15 jours. Les sommes payées vous seront alors remboursées.

Les Produits ouverts ne seront pas remboursés, conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation.

Les colis sont à retourner à l'adresse suivante :

Crosslog International

Service Retour pour Thés de la Pagode

104 rue Denis Papin

77 550 Moissy-Cramayel

Informations disponibles sur le site
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

Conservation et archivage
l'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

Protection de vos données à caractère personnel
Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l'objet de traitements informatisés.

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement, notamment par agrégation de données comportementales, font l’objet par Thés de la Pagode et ses prestataires de traitements informatiques à des fins de traitement de vos commandes et demandes, gestion de la relation clients, de prospection et d'analyses statistiques.

Conformément à la loi, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à traitement à exercer à l’adresse Thés de la Pagode, 4 avenue Bertie Albrecht 75008 Paris. Vous pouvez recevoir des offres commerciales ou des propositions de notre société et d’autres entreprises ou organismes par courrier postal. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres commerciales ou celles de nos partenaires sélectionnés, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client ou de contacter notre service clients au 01 48 04 54 07 afin que nous puissions prendre en compte votre opposition.

Offres par courrier électronique sur l’adresse de messagerie que vous avez communiquée : vous pouvez recevoir par e-mail nos offres ou la lettre d’information de Thés de la Pagode et si vous y avez préalablement consenti, les offres de nos partenaires que nous avons sélectionnées pour vous.

Depuis le 1er juin 2016, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n’êtes pas client en inscrivant gratuitement les numéros sur lesquels vous ne souhaitez pas être appelés dans le cadre d’une prospection commerciale sur la liste "Bloctel" mise en place à la suite du vote de la loi Hamon de juin 2014 sur la consommation. Dans le cas où vous êtes client la société, vous devez vous désinscrire directement auprès de la société.

Cookies
Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
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Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

Délai de péremption
Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.

Responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Thés de la Pagode, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Thés de la Pagode ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Thés de la Pagode ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les produits commercialisés par www.thesdelapagode.com/fr sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

Thés de la Pagode ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Thés de la Pagode en cas d'erreurs ou d'écarts.

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Thés de la Pagode ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :
- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
- Défaillances matérielles ou logicielles
- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations

Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Thés de la Pagode.

Thés de la Pagode n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, Thés de la Pagode n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Modification des conditions générales de vente
Thés de la Pagode se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Clients se tient à votre disposition à cette fin au 01 48 04 54 07 (coût non surtaxé d'un appel local selon opérateur).

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site www.thesdelapagode.com/fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

(FORMULAIRE DE RETRACTATION TYPE conforme au Décret n°214-1061 du 17 septembre 2014)

A COMPLETER ET NOUS RENVOYER SI VOUS VOULEZ USER DE VOTRE DROIT DE RETRACTATION

Au choix :

• par courrier postal à l'adresse suivante : 4 avenue Bertie Albrecht - 75008 PARIS - France
• par mail à news@thesdelapagode.fr

A l’attention de : Service client Thés de la Pagode 4 avenue Bertie Albrecht - 75008 PARIS - France

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant que la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé(e) le : -------

Reçu(e) le : -------

Numéro de commande (facultatif) : -------

Nom du (des) consommateur(s) : -------

Adresse du (des) consommateur(s) : -------

Signature du (des) consommateur(s) uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : -------

Date : -------

(*) Rayez la mention inutile

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges et après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de THES DE LA PAGODE, le Service du Médiateur de la FEVAD peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.