Politique de la protection des données personnelles

La société THES DE LA PAGODE est attachée à assurer la protection et la sécurité de vos données et s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez.

La société THES DE LA PAGODE s’engage à prendre les mesures de protection adéquate des informations personnelles qu’elle recueille et traite sur les personnes physiques en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles, pour assurer un niveau adéquat de confidentialité et de sécurité de vos données.
 

1. Pourquoi avons-nous défini une politique de protection des données ?
2. Quel est le responsable de traitement ?
3. Comment contacter notre délégué à la protection des données ?
4. Quelles sont les données à caractère personnel qui peuvent être traitées ?
5. Sur quels fondements et pour quelles finalités vos données sont traitées ?
6. Quels peuvent être les destinataires des informations que nous traitons ?
7. Pendant combien de temps les données à caractère personnel peuvent-elles être conservées ?
8. Quelle est la sécurité des données et des paiements ?
9. Quelle est la procédure en matière de collecte de données au moyen de cookies ?  
10. Quelles offres commerciales êtes-vous susceptible de recevoir ?
11. Quels sont vos droits ?
12. Quel est le cadre du transfert de vos information hors Union européenne ?
13. Mise à jour de la charte de protection des données à caractère personnel




1. Pourquoi avons-nous défini une politique de protection ?  



Nous souhaitons vous informer de l’usage des informations à caractère personnel vous concernant que notre société recueille et traite pour l’exécution du contrat ou de vos demandes, avec votre consentement lorsqu’il est requis, ou à des fins de l’intérêt légitime de la société, entreprise de vente à distance, qui est notamment de fidéliser, de prospecter en vue de proposer nos offres ou celles de ses partenaires et d’évaluer votre satisfaction.
Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que des lois françaises du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu le 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, nous voulons vous informer de manière transparente, par la présente charte, sur les données que nous recueillons et les traitements (finalités, fondement etc.), que nous effectuons, ainsi que sur vos droits relativement aux données que nous traitons.
Cette charte complète, détaille et vous explique l’information que nous pouvons vous communiquer au moment de la collecte de données à caractère personnel par questionnaire ou formulaire ou lors de l’envoi de nos offres et colis d’expédition de vos commandes.



2.  Quel est le responsable de traitement ?



THES DE LA PAGODE définit et met en œuvre les traitements en tant que responsable de traitements.

THES DE LA PAGODE
S.A.S. (société par actions simplifiée) au capital de 1.829.600€
N° SIREN : 428 815 310 00043
Siège social : 4 avenue Bertie Albrecht - 75008 PARIS - France
Téléphone : 01 48 04 54 07 (coût d'un appel local non surtaxé depuis un poste fixe)



3. Comment contacter notre délégué à la protection des données ?



THES DE LA PAGODE a désigné auprès de l’autorité compétente (la CNIL) un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour vos questions relatives à la protection des données vous concernant, vous pouvez le contacter à l’adresse :
dpo@thesdelapagode.fr ou à l’adresse postale : DPO THES DE LA PAGODE, 4 avenue Bertie Albrecht - 75008 PARIS – France.



4. Quelles sont les données à caractère personnel qui peuvent être traitées ?




4.1 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?



Par donnée personnelle ou à caractère personnel, il convient d’entendre toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à une identité, un numéro d’identification de client ou de compte attribué par l’entreprise, ou à d’autres éléments qui lui sont personnels tels un code utilisateur, un mot de passe ou les données de connexion ou navigation, adresse IP, témoins ou cookies, etc.



4.2 Comment recueillons-nous ces informations ?



Nous collectons les données vous concernant, que nous recueillons directement auprès de vous ou indirectement, par les réponses que vous apportez à nos formulaires et questionnaires, vos actes d’achat ou demandes à notre service client, notamment lors de :



  • la création de votre compte client,

  • l’inscription à la newsletter,

  • la demande de catalogues,

  • la prise de contact auprès de notre service client,

  • le dépôt d’un avis ou d’un commentaire,

  • la passation de votre commande,

  • le suivi de la commande, de la livraison, et des paiements,

  • la participation à des études, sondages et tests consommateurs,


Ce sont également les informations que renseignent vos centres d’intérêts et votre navigation sur notre site ou auprès de nos partenaires commerciaux (témoins et cookies, habitudes d’achat etc.).

Nous recueillons des données strictement nécessaires et en adéquation avec la finalité du traitement que nous opérons.

Certaines informations à caractère personnel sont obligatoires (par exemple l’ouverture d’un compte pour la passation d’une commande), d’autres facultatives et nous aident à mieux vous connaitre pour mieux vous servir.




4.3 Quelles catégories de données traitons-nous ?



Au fil de la relation que nous avons avec vous, THES DE LA PAGODE recueille et traite, plusieurs informations à caractère personnel.



Ces informations peuvent être regroupées en plusieurs catégories :



  • Données relatives à votre état civil, identité et coordonnées, notamment de contact, qui nous sont indispensables pour vous joindre ou exécuter le contrat ou encore traiter votre demande, comme par exemples : votre nom, votre prénom, votre civilité, votre adresse postale, votre adresse de facturation et de livraison, vos numéros de téléphone fixe et mobile, votre adresse électronique, votre date de naissance.

  • Données relatives ou déduites de vos achats et demandes à notre service client : votre numéro de client, le nombre et l’historique de commandes, les livraisons, les produits commandés, les codes des offres adressées ou répondues, les ajouts au panier et l’historique de vos achats. Nous sollicitons vos avis sur nos produits, nos cadeaux, pour analyser votre satisfaction et déterminer les préférences de nos clients.

  • Informations comportementales autres, déduites de vos habitudes d’achat et de votre navigation sur le site Internet, pour mieux cibler vos goûts et intérêts, vos préférences et votre segmentation de client en fonction de votre âge et de vos habitudes d’achat en tant que client fidèle ou en devenir ou au contraire non satisfait pour des raisons que nous vous invitons à nous faire connaitre.

  • Informations de bien-être qui se déduisent de vos achats nous permettant de vous proposer des produits similaires.

  • Données financières nécessaires au paiement des produits achetés, montants et encours de commande, moyens de paiement, facilités de paiement, ou impayés et relances, numéro de votre carte bancaire, lorsque vous nous transmettez cette information par courrier ou par téléphone, ou à la détection des fraudes à l’occasion de commandes ou de l’utilisation de certains moyens de paiements.

  • Pour les paiements par carte sur le site, nous utilisons le prestataire SYSTEMPAY qui offre un service de paiement en ligne sécurisé et enregistre votre numéro de carte de paiement uniquement pour la durée relative au traitement du paiement de votre commande. L’information relative à vos identifiants ne figure pas en clair sur Internet, pour votre sécurité.

  • Données de connexions et d’informations sur votre navigation (la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, le FAI, la langue du navigateur, adresse IP, login, mot de passe, les témoins de connexion et cookies, l’historique des visites du Site, vos consentements exprimés sur le site, les ajouts au panier et abandon de panier, ce qui nous permet de vous contacter si vous n’êtes pas allé jusqu’au bout du processus de commande),

  • D’autres informations que vous pouvez nous communiquer.

 



5. Sur quels fondements et pour quelles finalités, vos données sont-elles traitées ?



Le traitement de vos informations est essentiel au service de qualité, adapté et pertinent que nous souhaitons vous apporter. Il peut répondre suivant sa finalité, à une nécessité pour l’exécution de la commande ou de votre demande ou d’une obligation légale, ou simplement répondre à l’intérêt légitime dans lequel s’inscrit le traitement que nous mettons en œuvre ou encore dépendre de votre consentement.

En tous les cas, nous veillons à assurer un niveau de protection adéquat et nous attachons à limiter l’utilisation faite de vos données aux seules données pertinentes, strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.




Nécessité pour l’exécution du contrat ou la satisfaction d’une obligation légale



Certaines données doivent nécessairement être collectées et traitées pour pouvoir répondre à vos demandes, qu’il s’agisse de vos commandes de produits, d’une demande de contact, de catalogue ou de cadeaux, gérer la relation qui en découle, ouvrir un compte, gérer votre inscription à nos lettres d’informations ou mailings et traiter toute demande d’information de votre part, et plus généralement traiter vos achats, les livraisons et retours éventuels, vos paiements, etc., ou encore répondre à des obligations comptables ou fiscales et légales et réglementaires.

Nous devons aussi traiter les données pour gérer les droits que vous exercez et en assurer l’effectivité (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, effacement, disposition en cas de décès, etc.).



Collecte et traitement avec votre consentement,



Certains traitements requièrent votre consentement, ce qui nous amène à le solliciter, comme par exemple pour pouvoir utiliser vos coordonnées électroniques, vous adresser des offres ou messages sur votre messagerie électronique, vous présenter des bannières sur des sites tiers, cibler vos préférences et habitudes suivant votre navigation sur notre site notamment, communiquer des données personnelles électroniques à des partenaires commerciaux, faire du profilage, des exclusions ou prendre des décisions automatisées, ou encore pour recueillir des informations entrant dans la catégorie des données considérées des données comme sensibles.

Lorsqu’il est obligatoire, votre consentement est sollicité et vous manifestez votre consentement de manière expresse soit en cliquant soit en cochant la case de consentement.

En particulier, votre consentement est requis conformément à la législation, lorsque vous n’êtes pas client de notre société, pour l’utilisation de vos coordonnées électroniques, ou lorsque vous êtes client, pour élargir notre offre, ou si vous devions recueillir des informations entrant dans la catégorie des données considérées des données comme sensibles.

Dans tous les cas où votre consentement n’est pas obligatoire, vous disposez toujours du droit de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement, comme indiqué ci-après.

Chaque message que vous recevez à votre adresse électronique comporte un lien de désinscription.




L’intérêt légitime de notre société



En tant qu’entreprise de vente à distance, nous souhaitons également vous faire découvrir les produits de note société, recevoir vos demandes d’informations et vos avis, les publier, fidéliser nos clients, élargir notre offre afin de vous faire bénéficier de plus d’offres personnalisées et avantages de notre société et des partenaires commerciaux que nous sélectionnons avec attention pour vous.

A des fins d’études statistiques ou d’enquête de satisfaction, nous pouvons également être amenés à effectuer des traitements portant sur les informations vous concernant.

Des informations peuvent faire l’objet d’une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d’intérêts personnels (offres personnalisées, tests AB, ciblages emailings…).



 



6. Quels peuvent être les destinataires des informations que nous traitons ?




6.1 Les services de notre société et ses prestataires



Les informations collectées sont d’abord destinées à THES DE LA PAGODE SAS, responsable de traitement, en particulier les services concernés et habilités de la société à traiter les données, service client, services commerciaux, service comptable, financier et recouvrement, service informatique et logistique.

Certaines données, notamment personnelles, pourront être communiquées de manière sécurisée à des prestataires ou partenaires techniques ou sous-traitants liés à THES DE LA PAGODE par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, à l'exécution de vos commandes, à la livraison de biens par la Poste, par distributeur ou en points relais, à l'envoi de notre catalogue par voie postale, et la réalisation de prestations, à la lutte contre la fraude, à la réalisation des paiements, pour certains aspects du service après-vente ou encore pour réaliser des enquêtes de satisfaction ou jeux concours ou qui participent à la gestion du site.



6.2 Nos partenaires commerciaux et réseaux sociaux



Certaines de vos données personnelles dont vos noms, prénoms et adresse postales pourront être communiquées à des partenaires qui pourront vous solliciter par voie postale à des fins de prospection sauf opposition de votre part ; votre adresse email pourra être communiquée pour recevoir des offres commerciales par email si vous l’avez explicitement accepté.

Les réseaux sociaux (facebook, instagram, twitter etc.) auxquels vous êtres adhérents, peuvent également accéder à vos données accessibles par le site si vous cliquez ou avez une session ouverte.



6.3 Autorités



Des informations vous concernant peuvent également être communiquées à la demande d’une autorité ou afin de nous conformer à des obligations légales et réglementaires ;

Des informations peuvent être communiquées afin dans le cadre de l’exercice d’un recours portant sur l’usage des données personnelles, notamment à l’effet de justifier du respect de nos obligations.




7. Pendant combien de temps les données à caractère personnel peuvent-elles être conservées ?



THES DE LA PAGODE conserve vos données à caractère personnel à compter de la collecte et depuis la fin de la relation ou le dernier contact, pendant la durée nécessaire à chacune des finalités et jusqu’à opposition ou retrait de votre consentement, dans les limites ci-après.



  • S’agissant des informations de nos clients, pendant une durée de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale (bonne fin du paiement, livraison du dernier élément de la commande si elle lui est postérieure, ou retour ou échange de produits dans le cas de rétractation postérieure ou délai des garanties)

  • S’agissant des données de navigation et connexion : 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires

  • S’agissant des données de paiement : pendant le temps nécessaire à l’enregistrement de votre paiement ou des paiements en cas de paiement échelonné et le délai de rétractation, afin de remboursement suivant le même moyen de paiement, suivant la procédure sécurisée ci-après dans le cas d’un paiement sur le site.

     



8. Quelle est la sécurité des données et des paiements ?



8.1. Lutte contre la fraude



Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur le site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, THES DE LA PAGODE a mis en place les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et peut être amené à procéder à un traitement automatisé de certaines de vos données personnelles, dont la finalité est de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants, les commandes passées sur le Site afin de vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci.

Pour les données collectées sur le Site Internet, nous utilisons le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.

THES DE LA PAGODE fait réaliser régulièrement des tests de vulnérabilité et d’intrusion sur son site web et son infrastructure réseau afin de s’assurer de la conformité de ses systèmes de sécurité



8.2. Sécurité des paiements



Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

Afin d´assurer la sécurité des paiements, THES DE LA PAGODE utilise les services des prestataires certifiés PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. Lorsque vous réglez une commande par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de nos prestataires de paiement, qui collectent vos données et procèdent aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de ces prestataires de paiement et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de THES DE LA PAGODE. Ainsi, lorsque vous indiquez votre numéro de carte, les recherches d'autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, nos prestataires de paiement gardent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).

Pour tout paiement au-dessus d’un certain seuil la procédure 3D-secure est activée.

Lorsque vous nous communiquez un numéro de carte sur support papier (bon de commande), seul un personnel limité et habilité accède à ces informations, pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’opération et la bonne fin du paiement.

Les bons de commande sont ensuite conservés de manière sécurisée sur le plan physique et logistique pendant la durée ci-dessus, afin de nous permettre de respecter nos obligations légales et réglementaires, avant d’être détruits.



8.3 Mesures de sécurité physique et logistique



Nous prenons les mesures adéquates à la conservation des données à caractère personnel en lieu sûr, auxquelles ne peuvent accéder que des salariés déterminés en fonction du poste qu’ils occupent et qui nécessite qu’ils aient accès aux informations.

La destruction des supports papier est effectuée par broyeur, après expiration du délai de conservation.



8.4 La sécurité de vos mots de passe et identifiants



Pour accéder à votre compte, vous recevez un identifiant et un mot de passe.

Ce sont des identifiants personnels dont l’utilisation est placée sous votre responsabilité. Vous devez veiller à la sécurité de vos codes utilisateur et mot de passe et éviter de les transmettre à un tiers, sauf si vous en contrôlez l'utilisation.

Pour des raisons de sécurité maximale et de prévention des fraudes, nous vous invitons à adopter des mots de passe complexes.



8.5 Information en cas de violation des droits



Conformément au RGPD, si par suite d’une intrusion ou d’une erreur, une violation ou une perte de données est constatée, la société THES DE LA PAGODE informera la CNIL dans les meilleurs délais, ainsi que lorsqu’il y aura lieu, les personnes dont les données ont été compromises.



9. Quelle est la procédure en matière de collecte de données au moyen des Cookies



Des données sont recueillies au moyen de cookies et de traceurs, notamment concernant vos préférences.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre
charte d’utilisation des Cookies.

Nous vous invitions à vous reporter également aux chartes des partenaires, réseaux sociaux et prestataires déposant des cookies.



10. Quelles offres commerciales êtes-vous susceptibles de recevoir ?



a. Vous êtes client :



Vous êtes susceptible de recevoir les offres commerciales de notre société par voie postale ou email, sans que vous ayez besoin d’en faire la demande ; nos offres sont ciblées et sélectionnées pour répondre à votre attente et vous satisfaire.

Vous êtes susceptible de recevoir également les offres de nos partenaires comme mentionné au chapitre 6.2.

Pour vous désabonner des newsletters THES DE LA PAGODE et de nos offres commerciales qu’elles vous proposent par courrier électronique et/ou des offres envoyées par voie postale, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien en bas de l’email ou envoyer un email à news@thesdelapagode.fr ou en nous écrivant à l’adresse THES DE LA PAGODE, 4 avenue Bertie Albrecht - 75008 PARIS – France en précisant vos nom, prénom, adresse email et n° de client si possible.

b. Vous n’êtes pas encore client de notre société :



En remplissant l’un des formulaires de demande d’informations de notre société sur notre site internet (demande de catalogue, abonnement newsletter, création de compte) ou en répondant à une offre papier ou dans la presse, vous pourrez recevoir :

  • nos offres commerciales par voie postale, et si vous l’avez explicitement accepté, par courrier électronique

  • les offres de nos partenaires et notamment, par email si vous l’avez explicitement accepté

Pour vous désabonner des newsletters THES DE LA PAGODE, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien en bas de l’email ou envoyer un email à news@thesdelapagode.fr ou en nous écrivant à l’adresse THES DE LA PAGODE, 4 avenue Bertie Albrecht - 75008 PARIS – France en précisant vos nom, prénom, adresse email et n° de client si possible.



c. Spécificités des offres commerciales électroniques et par téléphone THES DE LA PAGODE



Suite à un achat sur notre site, et dans le cadre de la relation commerciale, THES DE LA PAGODE vous fera parvenir des offres commerciales par voie postale et/ou par email pour des produits similaires à ceux achetés.



Lorsque vous nous passez une nouvelle commande ou vous vous réinscrivez auprès de notre société, après votre désinscription, vous réintégrez notre base et serez susceptible de recevoir à nouveau nos offres électroniques et newsletters et offres papier.



Sur les offres commerciales envoyées par email de la part de THES DE LA PAGODE, l'expéditeur THES DE LA PAGODE est clairement identifié et la nature de la proposition commerciale est indiquée dans l'objet du message. En fin de chaque message, vous avez la possibilité de vous désabonner de nos emails par simple clic.

En nous communiquant votre numéro de téléphone lors d’une commande, vous acceptez d'être contacté pour toute nécessité relative à votre commande.

Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n’êtes pas client en inscrivant les numéros sur lesquels vous ne souhaitez pas être appelés dans le cadre d’une prospection commerciale sur www.bloctel.gouv.fr. Dans le cas où vous êtes client la société, vous devez vous désinscrire directement auprès de la société.

Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels téléphoniques (entrants et sortants) sont susceptibles d’être écoutés et/ou enregistrés.

11. Quels sont vos droits ?



Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par THES DE LA PAGODE, ou pour demander leur portabilité, en écrivant à l’adresse ci-dessous ou par email à news@thesdelapagode.fr :


THES DE LA PAGODE

4 avenue Bertie Albrecht

75008 PARIS

France

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@thesdelapagode.fr, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

N'oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email et si possible n° de client) afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « mon compte » et gérer vos newsletters à la rubrique « mes informations personnelles » ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

En cas de demande de suppression de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander à THES DE LA PAGODE d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez connaitre les informations traitées et demander la copie.

Le droit de rectification

Vous disposez du droit de demander à THES DE LA PAGODE la modification ou la suppression des informations inexactes vous concernant dans sa base de données.

Le droit à l’effacement

Vous souhaitez que THES DE LA PAGODE efface vos informations contenues dans sa base de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous procédez à un achat auprès de notre société, après vous être antérieurement désinscrit, vous serez susceptible en tant que client de recevoir à nouveau nos offres et newsletters. Si vous ne le souhaitez pas, il faudra vous désinscrire à nouveau.

Le droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, THES DE LA PAGODE doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement) ou la limitation des données traitées.

Le droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que les données personnelles que nous avons recueillies vous concernant soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès

La loi vous offre la possibilité de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès.

Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, THES DE LA PAGODE supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez contacter notre société ou le délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées dans le chapitre 3, si vous avez un besoin d’information ou une réclamation concernant la protection de vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation de l’autorité compétente française dont les coordonnées sont ci-dessous :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Vous pouvez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, dirigez-vous sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

12. Quel est le cadre du transfert de vos informations hors Union européenne ?



Nos serveurs sont en France. Cependant il est possible que certains traitements sous-traités à nos prestataires et sous-traitants pour l’exécution de leurs prestations conduisent à ce que vos données sortent de l’Union Européenne.

Exemple : Nous utilisons pour des services d’analyse, les services de GOOGLE et notamment Google Analytics, société américaine

Si d’autres traitements hors Union européenne pourront être effectués pour les besoins des prestations confiées à nos sous-traitants par notre société., nous veillerons à encadrer les traitements confiés à nos sous-traitants par des clauses contractuelles adaptées pour vous assurer le niveau de protection adéquat et équivalent au niveau européen, notamment en ce qui concerne la protection et l’exercice des droits des personnes concernées, les violations de droits et les voies de recours en cas de réclamation .




13. Mise à jour de notre charte de protection des données à caractère personnel



La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site www.thesdelapagode.com.  Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données, sauf opposition ou retrait de votre consentement.